Le droit des sociétés ne se résume pas à un cadre juridique : il accompagne chaque étape de la vie de l’entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par ses évolutions les plus stratégiques. CS Avocat vous accompagne à chacune de ces étapes.
Constitution et structuration juridique : choix de la forme sociale, rédaction des statuts / pactes d’actionnaire, immatriculations
Gouvernance et vie sociale : organisation des organes de direction, règlements intérieurs, conventions réglementées
Restructurations : fusions, scissions, apports en nature, apports partiels d’actifs, dissolution par voie de transmission universelle de patrimoine (TUP), transformation, cession de fonds de commerce, convention de successeur
Groupes de sociétés : conventions intra-groupe, conventions réglementées, remontées de dividendes, garanties intra-groupe, filialisation, GIE
Opérations transfrontalières : transfert de siège social, fusion transfrontalière, cessions intra-groupe multi-juridictionnelles, coordination avec des conseils étrangers, sécurisation des aspects juridiques internationaux