La cession ou l’acquisition d’une entreprise et les opérations de rapprochement constituent un moment charnière dans la vie d’une société. Elles soulèvent des enjeux patrimoniaux, fiscaux et humains qui sont à anticiper et à articuler avec rigueur. CS Avocat vous accompagne dans chacune des étapes de ces opérations.
Audits d’acquisition (due diligence) : identification et analyse des risques juridiques, sociaux, fiscaux et réglementaires
Structuration des opérations : choix des véhicules d’acquisition, financement de l’opération, articulation dette/capital
Négociation et rédaction de la documentation juridique : accords de confidentialité, term sheets, contrats de cession, conventions de garantie, gestion des closings, accords annexes (non-concurrence, transition, earn-out)
Restructurations post-acquisition : fusions, apports partiels d’actifs, intégration juridique et opérationnelle des entités acquises